COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0007 du 9 janvier 2011

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

2 Décret du 7 janvier 2011 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l’île d’Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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3 Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
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4 Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets instituant des servitudes radioélectriques
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5 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l’admission aux écoles de formation spécialisées de l’armée de terre
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

6 Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009 (1)
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7 Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 (1)
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8 Décret n° 2011-31 du 7 janvier 2011 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009 (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

9 Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l’apport de 647 logements à sa filiale ICF Novedis s’accompagnant d’une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l’apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novedis consécutive à l’apport des 647 logements
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

10 Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
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11 Arrêté du 6 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
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13 Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

14 Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d’un membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – Mme Denis (Marie-Laure)
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15 Décret du 7 janvier 2011 portant acceptation de démission (administrateur civil)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

16 Décret du 7 janvier 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

17 Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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18 Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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19 Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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20 Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
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21 Décret du 7 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
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22 Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
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23 Arrêté du 5 janvier 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

24 Décret du 7 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne – M. Lalanne (François)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

25 Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – M. El Nouchi (Marc)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

26 Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

27 Décret du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. Suche (Jean-Michel)
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28 Décret du 7 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Ammar (Amine)
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MINISTERE DES SPORTS

29 Décret du 7 janvier 2011 portant nomination d’un membre du comité directeur du groupement d’intérêt public « Annecy 2018 » – Mme DION (Sophie)
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

37 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

38 Avis d’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

39 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
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40 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2010
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

41 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 janvier 2011
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