2 Arrêté du 30 décembre 2010 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375339&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375341&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375359&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375399&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375442&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes – Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375477&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375480&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375495&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l’accès des colonels de la gendarmerie nationale à l’échelon exceptionnel de leur grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l’article L. 613-20-2 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375520&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l’une des filiales d’EMC SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375531&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375539&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l’admission en première année et en deuxième année d’études à Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375541&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l’admission en première année d’études à Télécom ParisTech en qualité d’élèves ingénieurs par la voie du concours commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375543&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l’admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d’études à Télécom ParisTech en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375545&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l’admission en première année et en deuxième année d’études à Télécom Bretagne en qualité d’élèves ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à la radiation de l’adaptateur de rotation 1K51 de la société PROTEOR inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375560&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375575&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l’organisation du troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
26 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375715&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375723&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
29 Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375728&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375734&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination et titularisation (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
33 Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375739&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375748&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375750&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375752&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 janvier 2011 portant désignation d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
42 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
43 Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVIPOL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375760&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375762&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375764&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375766&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375768&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375770&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 31 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375772&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon – M. MOINARD (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375777&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
54 Arrêté du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
55 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
56 Décret du 6 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Amara (Fadela)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375791&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375801&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375809&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375816&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375824&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375828&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375832&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375836&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375840&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375844&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375849&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375853&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375857&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès ― incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375861&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375865&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375869&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375872&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375876&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375880&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375884&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375888&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375892&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375896&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375900&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2010-P-07 du 27 décembre 2010 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375905&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Délibération du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375911&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
83 Décision du 3 janvier 2011 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375917&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375924&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375927&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375934&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375938&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375942&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375944&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375947&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375950&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375953&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375956&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375959&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375962&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375965&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375968&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
110 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023375973&dateTexte=&categorieLien=id
