COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0002 du 4 janvier 2011

2 LOI n° 2011-2 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355697&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2011-3 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355700&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2011-4 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355703&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2011-5 du 3 janvier 2011 autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355706&dateTexte=&categorieLien=id

6 LOI n° 2011-6 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355708&dateTexte=&categorieLien=id

7 LOI n° 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355710&dateTexte=&categorieLien=id

8 LOI n° 2011-8 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355712&dateTexte=&categorieLien=id

9 LOI n° 2011-9 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

10 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales »
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

11 Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355732&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 22 décembre 2010 portant ouverture du concours d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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13 Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355741&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355743&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355745&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

16 Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
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17 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355756&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant au titre de 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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19 Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

30 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
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31 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355922&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
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33 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355949&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355965&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355982&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355997&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356010&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356025&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356037&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356050&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356064&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356078&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356091&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355771&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355776&dateTexte=&categorieLien=id

22 Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2010
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

23 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
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24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

25 Arrêté du 23 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355798&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

26 Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355801&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355831&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

28 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d’un bloc-notes dénommé « C/blog – blog culture et numérique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023355851&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

44 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356106&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

45 Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’établissement public Institut français
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

46 Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination du président et du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356112&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

47 Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356115&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356117&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356119&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356121&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356123&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 15 décembre 2010 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356127&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 21 décembre 2010 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356129&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356131&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

56 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356136&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356138&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356140&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 30 décembre 2010 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique paritaire central de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356142&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l’article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356144&dateTexte=&categorieLien=id

COLLECTIVITES TERRITORIALES

69 Arrêté du 15 juin 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356177&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 30 juin 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356179&dateTexte=&categorieLien=id

OUTRE-MER

71 Arrêté du 27 décembre 2010 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356182&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

61 Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356151&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356153&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances auprès des directions régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356155&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

64 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356158&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination à la commission nationale des médicaments vétérinaires prévue à l’article R. 5141-48 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356160&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356165&dateTexte=&categorieLien=id

67 Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356167&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

68 Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356174&dateTexte=&categorieLien=id

COUR DES COMPTES

72 Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356185&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356193&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

74 Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356199&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

75 Décision n° 2010-846 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356221&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2010-847 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356235&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2010-848 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356249&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2010-849 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356263&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2010-850 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356277&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décision n° 2010-855 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ouest FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356292&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356306&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décision n° 2010-857 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356312&dateTexte=&categorieLien=id

83 Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356317&dateTexte=&categorieLien=id

84 Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356323&dateTexte=&categorieLien=id

85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d’autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356327&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

86 Décision du 29 novembre 2010 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356331&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356333&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

88 Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté prolongeant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356336&dateTexte=&categorieLien=id

89 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356340&dateTexte=&categorieLien=id

90 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356345&dateTexte=&categorieLien=id

91 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356350&dateTexte=&categorieLien=id

92 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356355&dateTexte=&categorieLien=id

93 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356358&dateTexte=&categorieLien=id

94 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie Services Lannemezan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356363&dateTexte=&categorieLien=id

95 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356368&dateTexte=&categorieLien=id

96 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356373&dateTexte=&categorieLien=id

97 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Villard-Bonnot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356378&dateTexte=&categorieLien=id

98 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356383&dateTexte=&categorieLien=id

99 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356388&dateTexte=&categorieLien=id

100 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie Gazélec de Péronne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356393&dateTexte=&categorieLien=id

101 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energie et Services de Seyssel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356398&dateTexte=&categorieLien=id

102 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356403&dateTexte=&categorieLien=id

103 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356408&dateTexte=&categorieLien=id

104 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356414&dateTexte=&categorieLien=id

105 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356420&dateTexte=&categorieLien=id

106 Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de Bazas au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356426&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

113 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2011, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356435&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

114 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356441&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356449&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

116 Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 122 et 15 n° 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356452&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356456&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023356458&dateTexte=&categorieLien=id

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