Depuis 1999 au service des élus de CE
«JE cherchais un moyen original pour fidéliser mes chauffeurs. Dans le métier d’ambulancier, comme beaucoup ailleurs, on sait que les chauffeurs n’ont pas des salaires énormes, c’était aussi pour augmenter leur pouvoir d’achat ».
Suite de l’article sur lunion.presse.fr
Cette semaine, nous répondons à la question de M. K., responsable des ressources humaines dans le secteur de l’import-export des fruits et légumes, qui se demande s’il peut licencier une salariée en congé parental d’éducation à temps partiel qui refuse ses nouveaux horaires de travail.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021601325&dateTexte=&categorieLien=id
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575028&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574023&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 25 décembre 2009 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574026&dateTexte=&categorieLien=id