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Les textes obligeant les syndicats de salariés et d’employeurs disposant de plus de 230 000 euros de ressources à faire certifier leurs comptes ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre (décrets signés le 28 décembre 2009).
Suite de l’article sur miroirsocial.com
Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA…Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.
Suite de l’article sur juritravail.com
Le passage à 50 salariés, qui entraîne l’application de nombreuses règles, est envisagé avec appréhension par la plupart des dirigeants. Peur irraisonnée ou véritable lafond de Verre ?
Suite de l’article sur chefdentreprise.com
Une entreprise avait conclu avec les délégués syndicaux un protocole d’accord préélectoral en vue du renouvellement des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À la suite de ce scrutin, un syndicat avait demandé l’annulation du protocole d’accord et de l’élection des membres du comité, en reprochant à l’entreprise de ne pas avoir respecté les modalités légales de renouvellement du CHSCT.
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
Depuis le 1er juillet 2009, certains salariés licenciés bénéficient de la couverture santé et prévoyance de leur ancienne entreprise pendant neuf mois au maximum. Mais rarement gratuitement
Suite de l’article sur dossierfamilial.com
Les salariés investis de fonctions représentatives ont un statut protecteur particulier.
En raison de cette protection, ces salariés bénéficient d’une procédure particulière de licenciement, se caractérisant par plusieurs phases obligatoires qui doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021637047&dateTexte=&categorieLien=id
La Cour de cassation vient d’élargir la définition du harcèlement moral : un mauvais management peut désormais être désigné comme responsable. Cette décision devrait peser sur les négociations interprofessionnelles, actuellement en cours, sur le harcèlement moral et la violence au travail.
Suite de l’article sur capital.fr
Le patronat et les syndicats se sont déclarés mardi tout proches d’un accord sur un état des lieux concernant les institutions représentatives du personnel (IRP), ce qui devrait leur permettre d’engager rapidement une négociation sur une réforme de ces instances.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021632647&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021625586&dateTexte=&categorieLien=id
Seuls les syndicats représentatifs jouent un rôle dans la conclusion des accords collectifs. Le point sur les règles de représentativité des syndicats et de validité des accords, après les modifications apportées par la loi du 20 août 2008.
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