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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l’agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021682917&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021696524&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d’intervention technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021695821&dateTexte=&categorieLien=id
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 11 janvier 2010 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673835&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021673838&dateTexte=&categorieLien=id
Aux termes de l’article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret (n°2009-938) du 29 juillet 2009, depuis le 1er janvier 2010, la déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. La réforme tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédure afin de limiter les éventuels contentieux.
Suite de l’article sur net-iris.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l’Etat après la dissolution de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021664664&dateTexte=&categorieLien=id
Une lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse la lettre remise en main propre ? La procédure devient-elle irrégulière ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Un trou de plus de 20 millions d’euros a été constaté dans les comptes du comité d’entreprise de la compagnie aérienne, selon le quotidien français « Le Figaro ». Le gouvernement français va demander des explications à sa direction.
Suite de l’article sur france24.com
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Suite de l’article sur e24.fr
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021658499&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret du 8 janvier 2010 portant classement d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645807&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645345&dateTexte=&categorieLien=id