Depuis 1999 au service des élus de CE
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez organiser pour les membres du personnel ou leurs enfants, un spectacle, un arbre de noël ou un repas dansant.
Sans doute utiliserez-vous le répertoire musical de la Sacem
cette rubrique vous est alors destinée.
Suite de l’article sur sacem.fr
La publicité faite autour d’un « trou » de plus de 21 millions d’euros dans le budget du comité central d’entreprise d’Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d’entreprise n’étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l’éducation numérique en Afrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725739&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021725033&dateTexte=&categorieLien=id
L’adoption d’un avis par un seul des membres du comité d’entreprise, les autres membres ayant quitté la séance, est-elle régulière ?
Suite de l’article sur blog.tpe-pme.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508&dateTexte=&categorieLien=id
Question de Patrick (Bordeaux) : « Mon employeur a annoncé qu’il remplaçait le PEE par un PEI ? Pourquoi ce changement ? Vais-je perdre le fruit de mes placements ? »
Suite de l’article sur linternaute.com
Les partenaires sociaux se rencontrent actuellement en vue de moderniser le dialogue social. A l’issue de la 6e séance qui a eu lieu le 5 janvier, ils se sont déclarés d’accord pour partir d’une grille d’analyse des contenus du dialogue social, établie par les syndicats, et vont classer les attributions respectives du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel au regard de trois domaines : bilan et perspectives économiques, en premier, emploi, compétences et rémunération en deuxième, vie au travail, organisation et durée du travail-conditions de travail, en troisième.
Suite de l’article sur lesechos.fr
Un rapport préconisant de « généraliser » la délégation unique du personnel dans les entreprises et d’accorder « une place prépondérante » aux accords entre syndicats et patronat sur la législation, a été remis mardi au gouvernement par le Conseil d’analyse économique (CAE).
Suite de l’article sur lefigaro.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709222&dateTexte=&categorieLien=id
Le ministre du Travail Xavier Darcos souhaite que les partenaires sociaux négocient sur la façon de mieux contrôler les comptes des comités d’entreprises (CE), dans le cadre du débat en cours sur les institutions représentatives du personnel, a annoncé vendredi le ministère.
Suite de l’article sur daily-bourse.fr