Depuis 1999 au service des élus de CE
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un rapport concernant la surveillance des salariés. Le rapport indique que 3 000 vidéosurveillances ont été mises en place dans les entreprises en 2009.
Cette surveillance peut aussi intervenir à travers le contrôle de vos correspondances et de vos fichiers informatiques.
Fêter un événement sur son lieu de travail est une coutume bien française. Responsable, l’employeur doit néanmoins poser des limites.
Suite de l’article sur capital.fr
Dès lors que l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement d’un salarié protégé, le conseil de prud’hommes ne peut pas ensuite juger ce licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, le juge judiciaire n’a pas le pouvoir de remettre en cause une décision de l’administration.
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Malgré des mises en demeure, vous n’avez reçu un arrêt de travail que très tardivement. Ce comportement justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Dans le cadre d’un licenciement, la rédaction de la lettre de licenciement est un moment important. Vous devez notamment informer le salarié de certains droits.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d’entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d’entreprise sont confrontés à des arbitrages économiques dont les conséquences peuvent dépasser la sphère de l’entreprise.
Suite de l’article sur lenouveleconomiste.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402454&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 25 juin 2010 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392561&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022391919&dateTexte=&categorieLien=id
Le secrétaire d’Etat au tourisme, Hervé Novelli, se félicite à l’approche des vacances d’été 2010, de la signature d’une convention entre l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et sept partenaires spécialisés dans les services et le conseil aux entreprises, qui permettra de diffuser plus largement le chèque-vacances, peut-on lire dans un dossier de presse.
Suite de l’article sur net-iris.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
1 Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022388759&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 23 juin 2010 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022387198&dateTexte=&categorieLien=id