Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022793977&dateTexte=&categorieLien=id
La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute mais attention il ne doit pas exécuter de préavis.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La crise actuelle démontre que les Comités d’entreprise européens (CEE) sont plus que jamais nécessaires à la bonne gouvernance des entreprises, notamment pour avoir un droit de regard sur la façon dont les grands patrons gèrent ces entreprises et pour prévenir les abus.
Suite de l’article sur etuc.org
« La situation de monopole de l’emploi par une seule génération n’est plus tenable », prévient l’Institut Montaigne. Pour des raisons démographiques : la part des 25-54 ans ne représentera plus que 37 % de la population d’ici à quinze ans. Pour des raisons économiques ensuite : si rien ne change, le taux d’emploi national chuterait de 52 % de la population à environ 45 % d’ici à 2025, menaçant la croissance. L’Institut émet 15 propositions, certaines s’inspirant des pays nordiques. Tour d’horizon.
Suite de l’article sur lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d’exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788736&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788092&dateTexte=&categorieLien=id
Les résultats obtenus par un syndicat aux élections des délégués du personnel ne sont pris en compte pour mesurer sa représentativité qu’en l’absence d’élections au comité d’entreprise.
Suite de l’article sur netpme.fr
Face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de votre activité, vous envisagez de recourir au licenciement pour motif économique. Mais ce dernier est très encadré ! Sachez que vous devez préciser au sein du plan de sauvegarde de l’emploi, l’ensemble des postes disponibles pour un reclassement, même ceux basés à l’étranger.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022782592&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décision du 31 août 2010 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022765127&dateTexte=&categorieLien=id
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Suite de l’article sur thewebconsulting.com
En cas de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière. Pour licencier un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Avant de rédiger cette demande, nous vous conseillons de répertorier l’ensemble des mandats du salarié concerné.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr