Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932345&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022929545&dateTexte=&categorieLien=id
Après plus d’un an de mise en oeuvre, le régime des auto-entrepreneurs a fait l’objet d’une première évaluation officielle, remise à Hervé Novelli. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, a reçu le rapport d’évaluation « Régime de l’auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ».
Suite de l’article sur entrepreneur.lesechos.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 8 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste de prédétente (département de la Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927405&dateTexte=&categorieLien=id
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Attendre trop longtemps peut laisser penser que le licenciement pour faute grave n’est pas fondé
sauf si ce temps a été pris pour mener une enquête.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
Propriétaire de 30 ha de forêt, le comité d’entreprise du géant du pneu met en vente son patrimoine pour 400 000 .Un enjeu à quelques jours de l’élection des membres du CE. Trois étangs et même une forêt
Le comité d’entreprise de Continental possède un immense terrain de 30 ha sur la commune de Saint-Léger-aux-Bois. Un espace destiné aux loisirs des salariés du groupe de pneumatiques, puisque 220 d’entre eux y viennent régulièrement pêcher ou même chasser. Avec la fermeture de l’usine, le CE veut mettre en vente ce terrain au plus vite, afin d’en reverser le bénéfice aux salariés.
Suite de l’article sur leparisien.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022919339&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022918770&dateTexte=&categorieLien=id
Après le rapport Attali, en 2008, c’est au tour de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris de proposer, au nom d’une meilleure efficacité, la fusion des instances représentatives des salariés : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Suite de l’article sur fr.news.yahoo.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Financement de l’économie solidaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022916972&dateTexte=&categorieLien=id
Pour permettre aux conseillers du salarié d’exercer leur mandat en toute sérénité, une procédure spéciale interdit à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié protégé sans autorisation administrative de l’inspecteur du travail. La Cour de cassation est revenue sur le point de départ de leur protection.
Suite de l’article sur netpme.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022915192&dateTexte=&categorieLien=id