Mois : décembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 14 novembre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2011 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023158282&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Décret n° 2010-1459 du 30 novembre 2010 portant modification du décret n° 2009-747 du 22 juin 2009 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152722&dateTexte=&categorieLien=id

J’ai été licencié. Mon nouvel employeur peut il se renseigner sur le motif de mon ancien licenciement ?

Comme l’a rappelé récemment la Cour d’Appel de Paris, les motifs du licenciement relèvent de la vie privée et ne peuvent être divulgués. (CA PARIS 4 février 2008)

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Décret du 25 novembre 2010 portant cessation des fonctions de la présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité – Mme BOUGRAB (Jeannette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151600&dateTexte=&categorieLien=id