2 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278194&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278196&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278212&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278240&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d’aménagement de la déviation à 2 voies d’Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278259&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278264&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278292&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278304&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278309&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278319&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278329&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278343&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’équipement et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278357&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 15 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278359&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 15 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
19 Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l’ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278367&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
21 Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours d’accès au grade de cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278382&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 décembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours de rééducateur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278385&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », session 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278387&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278390&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278399&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278404&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 décembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Décret n° 2010-1613 du 23 décembre 2010 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278441&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278446&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278454&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique des structures plurimatériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278460&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278462&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 23 décembre 2010 approuvant une augmentation de capital de la société AREVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278467&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278478&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278481&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278490&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278506&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278518&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278529&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 décembre 2010 fixant pour l’exercice 2011 les montants de contribution sociale généralisée et de prélèvements sociaux sur les jeux, concours et paris affectés aux régimes obligatoires d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278534&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 17 décembre 2010 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Rapport relatif au décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278549&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278551&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 décembre 2010 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278558&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d’urbanisme et de la redevance d’archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278564&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278586&dateTexte=&categorieLien=id
48 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Numéro Jackpot – janvier 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278605&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l’organisme professionnel FNSEA à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278611&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278622&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278629&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 17 novembre 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278646&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
56 Arrêté du 6 décembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278651&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l’examen d’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278671&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 décembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
59 Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278686&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278688&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
61 Décret du 22 décembre 2010 portant approbation de l’élection d’un membre associé à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278692&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278694&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278696&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278698&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278700&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
67 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture – Mme Yade (Rama)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278705&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278708&dateTexte=&categorieLien=id
COOPERATION
103 Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
69 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Metz – M. Pin (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278712&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion – M. Robert-Charrerau (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278717&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Chambéry – M. Rothe (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278722&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 décembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278727&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278729&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2010 portant démission d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278731&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
75 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Reiller (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278734&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) – M. Fuzeau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278740&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Sarthe – M. Lelarge (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278747&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l’Yonne – M. Bonnetain (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278754&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Bellion (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278761&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. Colrat (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278767&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française – M. Didier (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278774&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Loire – M. Conus (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278783&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet du Gers – M. de Lagune (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278790&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Lataste (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278797&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Espagnol (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278803&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget – M. Klayman (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278809&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Leclair (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278817&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Magnaval (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278824&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278830&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Lambert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278837&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Besnard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278843&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 10 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278849&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
104 Arrêté du 4 novembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
93 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de La Poste – M. Bailly (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278852&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278860&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278862&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278867&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278869&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 15 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
101 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
102 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
105 Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278894&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
106 Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278900&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d’un avenant du 31 décembre 2009, relatif aux périodes d’essai, aux indemnités de licenciement, à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail effectif, à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278908&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278914&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278924&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278932&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278939&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’avenants et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278949&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l’importation des bois (n° 2451)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278969&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278978&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278988&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278995&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279006&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279014&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279021&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif à la mensualisation dans la métallurgie (n° 579)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279027&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279035&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279045&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279054&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
124 Décision du 14 décembre 2010 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279059&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
125 Décision n° 2010-C-76 du 4 novembre 2010 approuvant le transfert d’engagements pris par une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279065&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
135 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
136 Avis relatif à un concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279079&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours au titre de l’année 2011 pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
138 Avis de retrait à l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 12 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
139 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279093&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
140 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
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141 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
142 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279107&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279109&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279112&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
146 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 décembre 2010
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