2 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269018&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret n° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269032&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2010-1598 du 20 décembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.168(56) relative à l’établissement de la date à laquelle la règle 1.11.5 de l’annexe I de MARPOL et la règle 5.1 (e) de l’annexe V de MARPOL prendront effet à l’égard de la zone spéciale des golfes, adoptée le 13 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269050&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-1599 du 20 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco en matière de réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco et portant abrogation de l’accord sous forme d’échange de lettres en date du 27 novembre 1987 modifiant l’échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, signées à Paris et à Monaco le 20 octobre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269058&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269079&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d’aide à l’investissement locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269092&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 décembre 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d’exploitation de transporteur aérien de la société Aéro Services Executive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269110&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d’eau salés domaniaux et sur la partie des cours d’eau domaniaux situés à l’aval de la limite de salure des eaux, à l’exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014 et abrogeant l’arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269116&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269146&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269152&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Décret du 20 décembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables dans l’intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Lille préfecture-annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Sallisel et Mont Verdrel et préfectures d’Amiens, Arras, Beauvais et Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269170&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les spécialités « bibliothèques » et « documentation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269172&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours interne d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269174&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269176&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’accès au grade de rédacteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Décret n° 2010-1602 du 20 décembre 2010 modifiant l’article D. 324-6-1 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269181&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 décembre 2010 accordant la garantie de l’Etat aux prêts de l’Agence française de développement à la République du Congo concernés par le volet bilatéral de l’initiative PPTE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269187&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269198&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269206&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269214&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269225&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269233&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 15 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269244&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 14 décembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269280&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269306&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269328&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269364&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269409&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269468&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269486&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l’élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269500&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 8 décembre 2010 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle portant modification de la décision du 5 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
44 Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269533&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269551&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269558&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 13 décembre 2010 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
50 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269567&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269569&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269574&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269576&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269578&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 20 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269580&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269582&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269584&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
60 Décret du 20 décembre 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269590&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 16 novembre 2010 portant attribution du brevet technique d’études militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269592&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 novembre 2010 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269594&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269596&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
92 Arrêté du 7 juillet 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
64 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269599&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
67 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
68 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269621&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269623&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à être titularisés (promotion 2009-2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Décret du 20 décembre 2010 modifiant le décret du 13 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Viot (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269628&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Moulin (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269630&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Albina (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269632&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Kerstel (Erik)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269634&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Chavignon (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269636&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269638&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 20 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Karoui (Romdhane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269640&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 20 décembre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Abbadie (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269645&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269647&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269649&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269651&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
84 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269656&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269658&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination à la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269660&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269662&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269664&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
90 Arrêté du 20 décembre 2010 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269669&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269672&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269680&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269688&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269691&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269694&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269698&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269706&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
99 Décision du 16 décembre 2010 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269710&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
100 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société La Chaîne Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269716&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis n° 2010-27 du 16 novembre 2010 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269723&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
102 Avis n° 2010-1112 du 14 octobre 2010 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
103 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 16 décembre 2010
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (255e liste)
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AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
120 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2011 « option science politique » ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
121 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
122 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
123 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269767&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
127 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 décembre 2010
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128 Résultats du Loto Foot 7 n° 119 et 15 n° 74
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269777&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du tirage du Loto du samedi 18 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269784&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marsannay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269788&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Miel des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269792&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Meursault » et « Blagny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269796&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Corton », « Corton Charlemagne » et « Charlemagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269800&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269804&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Volnay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269808&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269812&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Monthelie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269816&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Mâche nantaise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269820&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vosne-Romanée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269825&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023269829&dateTexte=&categorieLien=id