COMITE D'ENTREPRISE

Quel régime social pour les bons d'achat de Noël 2010 versés par le CE ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, les comités d’entreprise (CE) ont la possibilité de remettre aux salariés de l’entreprise des bons d’achat financés avec leur budget alloué aux activités sociales et culturelles. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ?

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