CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010
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3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-620 DC
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4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 14 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
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7 Arrêté du 14 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 10 décembre 2010 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les années 2011, 2012 et 2013
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d’inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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11 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société NeoElectra à Sofrege
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12 Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
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13 Arrêté du 16 décembre 2010 approuvant l’extension par Electricité de France de sa participation dans la société Gérance générale foncière
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les conseils régionaux
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15 Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d’action mutualistes
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16 Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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17 Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2011-2012
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18 Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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19 Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
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20 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif au renouvellement d’inscription d’allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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21 Arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
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22 Décision du 13 décembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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23 Décision du 15 décembre 2010 fixant le tarif en euros TTC du forfait visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 15 décembre 2010 fixant pour 2009 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d’agrément des laboratoires d’analyse de terre
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26 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne du Cotentin
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27 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français de l’âne bourbonnais
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28 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne grand noir du Berry
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
29 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 12 août 2010 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
30 Décret du 20 décembre 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d’officiers généraux
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
31 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
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32 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
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33 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d’un magistrat – M. Rousseau (Olivier)
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35 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice
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36 Arrêté du 14 décembre 2010 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261831&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261833&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261835&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261837&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261839&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
44 Arrêté du 8 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
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45 Arrêté du 9 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
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47 Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261851&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261853&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
50 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261859&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
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52 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2010-825 du 19 octobre 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-247 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
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55 Décision n° 2010-829 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
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56 Décision n° 2010-830 du 12 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261884&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2010-831 du 23 novembre 2010 fixant les heures d’écoute significatives pour la société Canal +
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58 Décision n° 2010-832 du 4 mai 2010 relative aux ressources radioélectriques attribuées pour la diffusion d’un service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
59 Décision n° 2010-C-81 du 1er décembre 2010 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
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60 Décision n° 2010-C-82 du 1er décembre 2010 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
73 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’école de l’air (EA) en 2011 ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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75 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe
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76 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe
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77 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
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78 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261941&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261944&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261947&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023261950&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de Martinique
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83 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de Guyane
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84 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
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85 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
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86 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
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87 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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89 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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90 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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91 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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92 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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93 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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94 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
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96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
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97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
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98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262006&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262009&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262012&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262015&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262020&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262027&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262029&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262031&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du Loto Foot 7 n° 118
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262034&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 17 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
109 Avis relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023262041&dateTexte=&categorieLien=id