DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l’accès à l’emploi d’inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246036&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246042&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246053&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l’adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246074&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246089&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246111&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246129&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246282&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 décembre 2010 relatif aux modalités d’organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246317&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246335&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246344&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246348&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246353&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246361&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246551&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuve et d’un concours interne sur épreuve d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246553&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246563&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 16 décembre 2010 portant classement de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246582&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246584&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
27 Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246595&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours de l’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246608&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246610&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246612&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l’arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance en chauffage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246624&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246631&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246639&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 octobre 2010 portant abrogation de l’arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l’association dénommée « Association pour le logement des personnels des administrations financières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246645&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d’avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246649&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246661&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l’Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l’Ecole nationale des douanes de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246663&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 avril 2008 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246665&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d’entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246667&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246674&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 14 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
44 Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246695&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l’intégration d’aides couplées dans le régime de paiement unique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246817&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246884&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 modifiés autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246941&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246943&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d’application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246953&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023246991&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 17 décembre 2010 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
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52 Arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247030&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247032&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247034&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247036&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247038&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
58 Décret du 16 décembre 2010 portant attribution de commandement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247043&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
60 Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. Parayre (Benoît)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
61 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247058&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 décembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
63 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247063&dateTexte=&categorieLien=id
64 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247065&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 16 décembre 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247067&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247069&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 décembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247071&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
87 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier – M. Nosmas (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
68 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration d’UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247074&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247077&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247079&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247081&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247086&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247088&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247090&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247093&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 décembre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
79 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d’un directeur d’école nationale supérieure d’architecture – Mme Roux-Loupiac (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247104&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d’un directeur d’école nationale supérieure d’architecture – M. Heulot (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247106&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d’un directeur d’école nationale supérieure d’architecture – Mme Minier (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247108&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 16 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France – Mme Sanson (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247110&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l’image animée – M. Garandeau (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247112&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 12 novembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
COOPERATION
86 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247119&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
88 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247126&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247136&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
90 Décision n° 2010-C-46 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247141&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-C-48 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247148&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-C-61 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247155&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-C-67 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247162&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2010-C-69 du 20 octobre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247169&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
109 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade d’attaché d’administration au sein des ministères économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247182&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247185&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247188&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247193&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247198&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247201&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
117 Avis modifiant les dates limites d’inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole, de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et pour l’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247211&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
118 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 novembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison de l’emploi du Val-de-Marque »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
119 Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 décembre 2010
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120 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023247221&dateTexte=&categorieLien=id
