Dans une affaire, un salarié a été engagé par une société de formation en contrat à durée déterminée à temps partiel, pour distribuer des tracts une heure et demie par semaine.
Le salarié saisit le juge d’une demande d’indemnité, au motif que l’absence de mention sur son bulletin de paie de la convention collective applicable lui avait causé préjudice.
L’employeur se défend au motif que cette absence de mention ne saurait avoir causé un préjudice au salarié étant donné la brièveté de sa mission, puisqu’il lui aurait suffit de demander des précisions relativement à la convention collective applicable.