DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236351&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236372&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236398&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236424&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 décembre 2010 approuvant l’acquisition par la société SNPE d’une participation au capital de la société EURENCO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2010-1547 du 14 décembre 2010 portant publication de la convention n° 133 de l’Organisation internationale du travail concernant le logement de l’équipage à bord des navires (dispositions complémentaires), adoptée à Genève le 30 octobre 1970 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236448&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-1548 du 14 décembre 2010 portant publication des amendements à l’accord relatif à l’organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat, adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236456&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l’Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236464&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-1550 du 14 décembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Caïmans relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 septembre 2009 et à George Town le 30 septembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236487&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-1551 du 14 décembre 2010 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 19 juillet 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236495&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 14 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236509&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236559&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236561&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 décembre 2010 portant classement d’un centre radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236581&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236598&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de deux concours externes nationaux et deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236600&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 décembre 2010 portant approbation des modifications des statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236602&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 décembre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236604&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l’agrément prévu à l’article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236610&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236621&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l’agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236630&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
59 Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l’outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 9 décembre 2010 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
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27 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236645&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la modification d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre TELIGEN 100 VR, double chambre TELIGEN 100 DR, triple chambre COGNIS 100-D de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236654&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur STRATOS PRO et du nébuliseur SIDESTREAM de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236664&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Rapport relatif au décret n° 2010-1553 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits
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32 Décret n° 2010-1553 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits
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33 Rapport relatif au décret n° 2010-1554 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236687&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2010-1554 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236690&dateTexte=&categorieLien=id
35 Rapport relatif au décret n° 2010-1555 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236695&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2010-1555 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236697&dateTexte=&categorieLien=id
37 Rapport relatif au décret n° 2010-1556 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236702&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2010-1556 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236705&dateTexte=&categorieLien=id
39 Rapport relatif au décret n° 2010-1557 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236710&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2010-1557 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236712&dateTexte=&categorieLien=id
41 Rapport relatif au décret n° 2010-1558 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236717&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2010-1558 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
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43 Rapport relatif au décret n° 2010-1559 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
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44 Décret n° 2010-1559 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236728&dateTexte=&categorieLien=id
45 Rapport relatif au décret n° 2010-1560 du 15 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236733&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2010-1560 du 15 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236736&dateTexte=&categorieLien=id
47 Rapport relatif au décret n° 2010-1561 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236741&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2010-1561 du 15 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236749&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236766&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236780&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 décembre 2010 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236797&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236816&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236825&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236831&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236835&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236839&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236844&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
60 Décret du 15 décembre 2010 portant nomination de membres de l’Autorité de sûreté nucléaire
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61 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236894&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236896&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Décret du 14 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236901&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236903&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236905&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 décembre 2010 annulant les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236907&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 décembre 2010 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
69 Arrêté du 2 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236912&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236914&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236916&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
72 Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236919&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 17 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mars 2008 modifié portant nomination au conseil du développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236933&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236936&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236938&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236941&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236943&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236946&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236948&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236950&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Décret du 14 décembre 2010 portant nomination d’un inspecteur général des affaires culturelles – M. Le Corre (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
86 Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
87 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236962&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 9 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236967&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 9 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236974&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
90 Décision n° 2010-28 I du 14 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236981&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
91 Arrêté du 6 décembre 2010 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236991&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 6 décembre 2010 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236993&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
93 Décision du 16 novembre 2010 du président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en oeuvre par le service des correspondants informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023236996&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un emploi de direction (services du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237005&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
110 Avis de vacance d’emploi de directeur du Centre d’études techniques de l’équipement de l’Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237013&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement (région Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237020&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237024&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237027&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237030&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237035&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237039&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237043&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237049&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237051&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
122 Résultats des tirages du Keno du lundi 13 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237056&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
124 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées, « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » et « Criots-Bâtard-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237063&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237067&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « L’Hermitage » ou « L’Ermitage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237071&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Péray »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237075&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Margaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237079&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fixin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237083&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Romain »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237087&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Julien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237091&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237095&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées, « Chambolle-Musigny » et « Vougeot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237099&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chassagne-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237103&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237107&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237111&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237115&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237119&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Aubin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237123&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pommard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237127&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maranges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237131&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pauillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237135&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Estèphe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237139&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237143&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Aloxe-Corton »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237147&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d’origine contrôlées « Beaune » et « Côte de Beaune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237151&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis Grand Cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237155&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Irancy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237159&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Santenay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237163&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237167&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023237171&dateTexte=&categorieLien=id
