Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement
Les cadeaux ou les bons d’achat (hors chèques-livres, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
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Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
