DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décision du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 1er décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’Etat)
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4 Arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées
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5 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes et d’avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
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8 Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
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9 Décret du 7 décembre 2010 portant classement d’un site
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10 Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
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11 Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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12 Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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13 Arrêté du 1er décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national
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14 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
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15 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
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16 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Arrêté du 2 décembre 2010 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Décret du 7 décembre 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
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19 Arrêté du 29 novembre 2011 portant ouverture en 2011 du concours externe et interne d’ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; « infrastructures et réseaux » ; « prévention et gestion des risques » ; « urbanisme, aménagement et paysages » ; « informatique et systèmes d’information »)
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20 Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
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21 Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial 2011
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22 Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (interne et externe)
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OUTRE-MER
41 Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
23 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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24 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d’organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d’admission d’élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
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25 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 23 novembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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27 Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
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28 Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2010
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29 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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30 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier des concours spéciaux de l’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Suisse
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31 Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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32 Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
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34 Décret n° 2010-1505 du 7 décembre 2010 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics
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35 Rapport relatif au décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182573&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2010-1506 du 7 décembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182575&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités pouvant être allouées au président, aux présidents des commissions permanentes et aux personnalités qualifiées du Conseil de normalisation des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l’année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d’enseignement supérieur
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
39 Arrêté du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
40 Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décision du 7 décembre 2010 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
71 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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72 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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73 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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74 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
43 Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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44 Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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45 Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182653&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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47 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
48 Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 1er décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de l’aide aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182667&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 décembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
55 Citation à l’ordre de la Nation
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56 Citation à l’ordre de la Nation
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57 Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges – M. DROUET (Yann)
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58 Décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 (armée active)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
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60 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
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61 Arrêté du 17 novembre 2010 portant réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182689&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182691&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182696&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil spécialisé sucre et d’alcool éthylique d’origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales de FranceAgriMer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182701&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
68 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel – Mme Durupty (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
69 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination de membres au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182707&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182709&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182726&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182729&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182738&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
78 Décision du 23 novembre 2010 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182743&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 25 novembre 2010 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182748&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182753&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2010-781 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182759&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-782 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182769&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-783 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182779&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-784 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182789&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SûRETE NUCLEAIRE
85 Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182800&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance de l’emploi de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182889&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et des populations de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182896&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182899&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
105 Avis relatif au recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182908&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182917&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023182920&dateTexte=&categorieLien=id