2 Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2010-1467 du 2 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 2 octobre 2009 et à Hamilton le 8 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160952&dateTexte=&categorieLien=id
AFFAIRES EUROPEENNES
58 Arrêté du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 18 novembre 2010 portant prorogation des mandats des membres de commissions administratives et consultatives paritaires compétentes à l’égard des corps techniques et d’agents contractuels de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160961&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160964&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160978&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160984&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160986&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160988&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manoeuvre des installations de sécurité simples et modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l’arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023160990&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 5-2 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités de créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers publics ou ministériels et auxiliaires de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161030&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161036&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l’article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161042&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d’admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats en qualité d’auditeurs libres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161048&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances prévu à l’article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161054&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1993 fixant les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en vue de l’obtention d’un certificat de spécialisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161061&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités d’instruction des dossiers de candidature en vue de l’obtention par les notaires de certificats de spécialisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161067&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
20 Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161079&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours au grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161081&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161083&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 25 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161095&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2010-1470 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161110&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161116&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161129&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161135&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161145&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161149&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161159&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161164&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2011-2012 aux concours spéciaux de l’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161169&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 9 novembre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161174&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161180&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161183&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Décret n° 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
39 Rapport relatif au décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161194&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2010-1472 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161197&dateTexte=&categorieLien=id
41 Rapport relatif au décret n° 2010-1473 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161205&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2010-1473 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161207&dateTexte=&categorieLien=id
43 Rapport relatif au décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161214&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-1474 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161217&dateTexte=&categorieLien=id
45 Rapport relatif au décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161224&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2010-1475 du 2 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161226&dateTexte=&categorieLien=id
47 Rapport relatif au décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161233&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2010-1476 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161236&dateTexte=&categorieLien=id
49 Rapport relatif au décret n° 2010-1477 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161243&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2010-1477 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Arrêté du 25 novembre 2010 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161253&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement d’un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161285&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161293&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161299&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
56 Arrêté du 30 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 7 août 1995 relatif aux régies de recettes et d’avances auprès des directions régionales des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
57 Décret n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161329&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
59 Décret du 2 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Arnal-Capdevielle (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161343&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161345&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
62 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination des élèves admis en 2009 à l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
63 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161356&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161358&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161360&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161362&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
68 Arrêté du 22 novembre 2010 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161367&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Décision du 26 novembre 2010 fixant la date d’installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Décret du 2 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Aubelle (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161375&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2010 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination de la directrice du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
74 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
75 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
AFFAIRES EUROPEENNES
76 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161392&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161397&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161405&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161408&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161412&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161416&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161420&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161424&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161427&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161430&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
86 Décision n° 2010-73 QPC du 3 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161435&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161459&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-76 QPC du 3 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161491&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161494&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161497&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161500&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
105 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161505&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord national du 22 septembre 2003 portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161516&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
109 Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161521&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161528&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161532&dateTexte=&categorieLien=id
