MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
2 Décret du 30 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l’intérieur et sur le parcours d’un faisceau hertzien traversant le département de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152729&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 novembre 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152731&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 des concours interne, externe et troisième voie avec épreuves d’accès au grade des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152733&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d’Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152735&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152748&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
30 Arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152756&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-1461 du 30 novembre 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l’article L. 311-10 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152769&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l’application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152783&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023152806&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153056&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153067&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d’un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153071&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153085&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153096&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153107&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153114&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 16 novembre 2010 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153122&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 17 novembre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153131&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153137&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153143&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 17 novembre 2010 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 17 novembre 2010 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 février 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat au budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Décret n° 2010-1464 du 30 novembre 2010 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées laitières ou agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153168&dateTexte=&categorieLien=id
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
26 Décret n° 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Décret n° 2010-1466 du 1er décembre 2010 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153187&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153195&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153200&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme Froment-Meurice (Anne)
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32 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153217&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
34 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination à l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
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35 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 19 novembre 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
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37 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153229&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153231&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153233&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153235&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153237&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153239&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153241&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153243&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153245&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 novembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153247&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
48 Arrêté du 25 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153253&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153255&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’ingénierie nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Décret du 1er décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie – M. Lagarde (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nice – Mme Lovisi (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153265&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l’académie de Strasbourg – Mme Le Pellec Muller (Armande)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153269&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination de la rectrice de l’académie de Caen – Mme Sarlandie de la Robertie (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153273&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 30 novembre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires – M. Allain (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Décret du 1er décembre 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des patrimoines – M. Galey (Bertrand-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
58 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
59 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153308&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
61 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique de risques souscrits en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153313&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
71 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
72 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153323&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
73 Avis de vacance d’emplois de maréchal-ferrant à la garde républicaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
74 Avis fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153342&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153345&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153350&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153352&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153354&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153356&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Résultats du tirage du Loto du lundi 29 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153362&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023153365&dateTexte=&categorieLien=id