DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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5 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151607&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151609&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151611&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à l’extension de compétence sur la région Ile-de-France de la société anonyme à loyer modéré L’Effort rémois
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 17 novembre 2010 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151616&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151618&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 novembre 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, session 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151637&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151639&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 novembre 2010 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Décret du 30 novembre 2010 portant classement de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde) comme station de tourisme
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151649&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 novembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Rapport relatif au décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151667&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151669&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151680&dateTexte=&categorieLien=id
21 Modification du règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 19 novembre 2010 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle et chargés d’études documentaires relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151717&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151719&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
26 Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
27 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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28 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151743&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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30 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151747&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151749&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151751&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151753&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151755&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151757&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 novembre 2010 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151759&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 novembre 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
38 Citation à l’ordre de la Nation
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39 Décret du 30 novembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon – Mme TRICOTEL (Christine)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
40 Arrêté du 23 novembre 2010 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
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41 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151777&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
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45 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151789&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
46 Décision n° 2010-C-33 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151793&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2010-C-34 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151800&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2010-C-35 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151807&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2010-C-71 du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151814&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
50 Décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
63 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151855&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151857&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151860&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Résultats du tirage du Loto du samedi 27 novembre 2010
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68 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151867&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 69
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023151875&dateTexte=&categorieLien=id