5 Arrêté du 23 novembre 2010 complétant l’arrêté du 8 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149327&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 novembre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 4 novembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149332&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 novembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149334&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché territorial principal (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149336&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 novembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149338&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 novembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149340&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149342&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 novembre 2010 portant organisation de deux examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le grade d’attaché territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149344&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 novembre 2010 fixant pour l’année 2010 la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149346&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 novembre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149365&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149378&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149390&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149402&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149411&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à l’inscription de l’aliment diététique MODULEN IBD de la société Nestlé Clinical Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149429&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 16 novembre 2010 portant suppression d’une école primaire publique annexe d’un IUFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149438&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149440&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149442&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149444&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149446&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149457&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
33 Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149480&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149487&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
36 Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149497&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149499&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149501&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149503&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149505&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
43 Arrêté du 17 novembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149512&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149519&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149521&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
47 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
44 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149515&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149529&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication de la chaux (personnel d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149533&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149536&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149540&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149543&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
53 Décision du 19 novembre 2010 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149548&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149554&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
55 Décision du 22 octobre 2010 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Direct Energie à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au contrat GRD-F
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149566&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149592&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149594&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149596&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149598&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149601&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif au prix de cession HT et au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149603&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149605&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des appareils pour lecture automatique de la glycémie, dits lecteurs de glycémie inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
75 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149610&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149613&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149616&dateTexte=&categorieLien=id
