MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137259&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d’organisation et le programme de l’examen professionnel pour l’accès des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137269&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137276&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137287&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137292&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137300&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 18 novembre 2010 portant création d’une maison de justice et du droit à Lodève et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137313&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
11 Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137326&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 24 novembre 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137358&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137361&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 novembre 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137370&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137372&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l’indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137381&dateTexte=&categorieLien=id
18 Ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137386&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137393&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137404&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d’économie mixte Adoma
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137424&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 novembre 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137441&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137469&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137509&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137538&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137541&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137544&dateTexte=&categorieLien=id
31 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137551&dateTexte=&categorieLien=id
32 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Super Loto®, Euro Millions, Keno et Amigo de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Bon de réduction Décembre 2010 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137554&dateTexte=&categorieLien=id
33 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Super Loto®, Euro Millions et Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l’opération dénommée « Promotion Keno Internet Décembre 2010 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137572&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137581&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant les annexes 2 et 4 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
39 Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137611&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
41 Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
42 Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137659&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 25 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire – M. Ladsous (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination du vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137679&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137681&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137683&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 novembre 2010 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
48 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Niquet (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) – M. Carenco (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137693&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d’un préfet (hors classe) – M. Niquet (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137699&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) – M. Gaillard de Lavernée (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137705&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d’Or (hors classe) – Mme Boquet (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137711&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) – M. Jau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137717&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) – M. Decharrière (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137723&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Rey (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137729&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. Ceccaldi (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137735&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la Drôme – M. Durand (Pierre-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137741&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. Burg (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137747&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137754&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Le Méhauté (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137760&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137766&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
63 Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
64 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137780&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fesquet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137782&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Paoli (Roberto)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137784&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cêtre (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137786&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Didio (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137788&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sellem (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137790&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Laloum (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137792&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Van Belleghem (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137794&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Joseph (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137796&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Gauffinet (Sandrine), épouse Garrault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137798&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 24 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Chassagne (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
76 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
77 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
78 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137814&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137817&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137822&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137835&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137838&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord prévoyance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137841&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 14 décembre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137845&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137849&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137853&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137857&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137860&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137864&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
90 Décision n° 2010-755 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2007-498 autorisant l’association Télénantes à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télénantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137869&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-756 du 5 octobre 2010 portant abrogation de la décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137873&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137877&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137881&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
94 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique à une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137884&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au transfert par deux sociétés d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137887&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au transfert par une société d’assurance belge de risques souscrits en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137889&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
97 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 18 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137892&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
110 Avis de vacance d’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emploi de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137906&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’inspecteurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137910&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137914&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137922&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats des tirages du Keno du mardi 23 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
118 Avis relatif aux appareils d’analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137932&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Emmental français est-central », indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137935&dateTexte=&categorieLien=id