COMITE D'ENTREPRISE

Que veut dire « consulter » le Comité d'entreprise en matière économique ?

Quel est le rôle du Comité d’entreprise en matière économique ?

Un premier élément de réponse est donné par l’article L.2323-1 al 1 du Code du Travail : « le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts… ».

La suite de l’article sur juritravail.com

Quitter la version mobile