3 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 20 février 2009 modifié relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099863&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l’attribution des créneaux horaires sur l’aéroport de Nice-Côte d’Azur à l’occasion du sommet du G8 de juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099869&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099890&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099892&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 21 octobre 2010 portant réduction du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099900&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 octobre 2010 portant réduction du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels non navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099902&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen d’accès au grade d’attaché principal territorial commun à plusieurs centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099904&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099906&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 des examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099908&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023099910&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100013&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100025&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
56 Arrêté du 10 novembre 2010 portant agrément des accords d’entreprise à Electricité de Mayotte du 25 janvier 2010 relatif à l’indemnisation des services continus et du 21 mai 2010 relatif à l’indemnisation des heures supplémentaires, aux heures supplémentaires effectuées en astreinte par les cadres, à la perte d’indemnités d’astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100028&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100030&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100032&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 novembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100048&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100050&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 novembre 2010 portant troisième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage des recettes de l’année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100055&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la modification de dénomination sociale de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100064&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 novembre 2010 rectifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l’inscription de l’adaptateur de rotation 4R57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
27 Rapport relatif au décret n° 2010-1420 du 17 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100081&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2010-1420 du 17 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 2 octobre 2010 portant modification de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100102&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 octobre 2010 relatif à la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100104&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d’agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d’équidés et les conditions sanitaires d’échanges intracommunautaires de sperme d’équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100115&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100138&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de M. Joseph Mastrolorenzo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100168&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 novembre 2010 déterminant pour l’année 2010 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100170&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie d’ArtoisComm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100175&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
39 Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100180&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100191&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100199&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100203&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100207&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100217&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sauts » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100227&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100241&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : sprint, haies, relais » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100249&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2010 portant création du certificat de spécialisation « cerf-volant » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100263&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : demi-fond, marche, hors stade » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100268&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100283&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100299&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : épreuves combinées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100305&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100319&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100335&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100348&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
58 Arrêté du 6 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100372&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100374&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Arrêté du 11 octobre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100379&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100381&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 4 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100386&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100388&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100390&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100392&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100394&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100396&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100398&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant un arrêté relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100400&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100402&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100404&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
75 Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100412&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 octobre 2010 portant affectation par subdivision, discipline et spécialité des internes de médecine à l’issue de la procédure nationale de choix de postes au titre de l’année universitaire 2010-2011, classés par ordre de mérite aux épreuves classantes nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
78 Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100418&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100420&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lacaze (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100425&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Agoumi (Wafaa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100427&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100429&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Benedetti (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100431&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100433&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers – M. Mestrallet (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100435&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Décret du 16 novembre 2010 portant nomination d’une inspectrice générale des affaires culturelles – Mme Weiner (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100443&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100445&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100447&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
93 Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100452&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
94 Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100456&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100462&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (n° 8231)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100468&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2010-745 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 relative à la reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100475&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
98 Décision du 3 novembre 2010 portant nomination du représentant du gouverneur pour présider une réunion du conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100482&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
99 Avis relatif au transfert par une société d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100487&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100493&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100496&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100499&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100502&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100505&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100508&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100511&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100514&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100517&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100520&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100523&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100526&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100530&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100533&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100536&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100539&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
130 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100544&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100547&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
133 Résultats des tirages du Loto des samedi 13 et lundi 15 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100554&dateTexte=&categorieLien=id
134 Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100558&dateTexte=&categorieLien=id
135 Résultats des tirages du Keno des samedi 13, dimanche 14 et lundi 15 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023100561&dateTexte=&categorieLien=id
