LOIS
3 LOI organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023080985&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2010-1381 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081035&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2010-1382 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081043&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2010-1383 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081050&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2010-1384 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081057&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2010-1385 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081064&dateTexte=&categorieLien=id
9 LOI n° 2010-1386 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081071&dateTexte=&categorieLien=id
10 LOI n° 2010-1387 du 13 novembre 2010 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081078&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 Décision n° 2010-616 DC du 10 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081091&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
12 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « investir dans la formation en alternance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
13 Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l’article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081148&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières avant l’ouverture de travaux de recherche ou d’exploitation de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081203&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081235&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l’article L. 214-18 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081413&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d’attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l’article L. 442-8-4 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081427&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081444&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081467&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 12 novembre 2010 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l’autoroute A 7, attribuant le statut d’autoroute à cette rocade ainsi qu’à la tranchée couverte des Tilleuls et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081514&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081678&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081900&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Lille dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081933&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081957&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023081978&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082021&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 octobre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082113&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082125&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 novembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Saint-Inglevert – Les Deux Caps (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082161&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082173&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082182&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne L 146 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082197&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 240 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082208&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 19 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082220&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 48 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082230&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 novembre 2010 portant suppression de la voie aérienne N 175 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082240&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082251&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082263&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082271&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d’une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082299&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082305&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne T 43 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082316&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne W 54 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082330&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082345&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 206 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082359&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082371&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082385&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Lyon dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082399&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082412&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne V 35 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082425&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Ajaccio dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082440&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082453&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Nice dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082466&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082478&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082497&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082515&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082524&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat dans les services de l’Institut géographique national (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
59 Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082541&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082575&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082599&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082611&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082651&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082664&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 novembre 2010 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082691&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er octobre 2010 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082755&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 octobre 2010 rendant l’opération de fermeture du Centre national informatique d’Aix-en-Provence de l’Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082762&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d’assistant(e) import-export modifiant l’arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d’assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082783&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’atelier en usinage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082803&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082815&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082833&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082849&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 novembre 2010 approuvant une prise de participation de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082865&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082869&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082878&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082882&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082887&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082892&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082896&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082900&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082905&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082911&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082914&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082919&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082923&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082927&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082932&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d’infographiste en enseigne et signalétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082936&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d’emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023082944&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
92 Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085829&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085850&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à l’allocation pour adulte handicapé de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085875&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret du 12 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l’intérieur et sur le parcours d’un faisceau hertzien traversant le département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085932&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’assermentation des agents de la collectivité territoriale de Corse et des régions d’outre-mer pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085938&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085950&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085958&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
203 Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d’intérêt public soumis au contrôle de légalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
99 Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés du travail et de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023085978&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086051&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086116&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086146&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
105 Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086178&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d’études professionnelles, l’arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d’études professionnelles et l’arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d’études professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086202&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 5 novembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances auprès des rectorats d’académie ou des services départementaux de l’éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086231&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l’indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086256&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086292&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
112 Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086336&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086348&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086364&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 9 novembre 2010 portant création de la zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région d’information de vol (FIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
116 Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086396&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086417&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086443&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086456&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086462&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086467&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086472&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086476&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086481&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086486&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086491&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086495&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086500&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086505&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086509&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086514&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086520&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086523&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086526&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086529&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086531&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086533&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086535&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086537&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086539&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086541&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086543&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2010 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086545&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 30 septembre 2010 portant création d’un espace de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086547&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 15 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l’année 2009 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086550&dateTexte=&categorieLien=id
146 Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant de la dotation de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086552&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086559&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086564&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086569&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086574&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086585&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086592&dateTexte=&categorieLien=id
153 Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086600&dateTexte=&categorieLien=id
154 Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086608&dateTexte=&categorieLien=id
155 Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086616&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086624&dateTexte=&categorieLien=id
157 Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086633&dateTexte=&categorieLien=id
158 Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086641&dateTexte=&categorieLien=id
159 Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086644&dateTexte=&categorieLien=id
160 Décision du 15 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086647&dateTexte=&categorieLien=id
161 Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086649&dateTexte=&categorieLien=id
162 Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086651&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décision du 26 octobre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086653&dateTexte=&categorieLien=id
164 Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086655&dateTexte=&categorieLien=id
165 Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086662&dateTexte=&categorieLien=id
166 Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086668&dateTexte=&categorieLien=id
167 Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086674&dateTexte=&categorieLien=id
168 Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
169 Rapport relatif au décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086679&dateTexte=&categorieLien=id
170 Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086681&dateTexte=&categorieLien=id
171 Rapport relatif au décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086688&dateTexte=&categorieLien=id
172 Décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086690&dateTexte=&categorieLien=id
173 Rapport relatif au décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086697&dateTexte=&categorieLien=id
174 Décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086699&dateTexte=&categorieLien=id
175 Rapport relatif au décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086706&dateTexte=&categorieLien=id
176 Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086708&dateTexte=&categorieLien=id
177 Rapport relatif au décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086715&dateTexte=&categorieLien=id
178 Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086718&dateTexte=&categorieLien=id
179 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises – ADELIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086726&dateTexte=&categorieLien=id
180 Arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086744&dateTexte=&categorieLien=id
181 Arrêté du 14 octobre 2010 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086760&dateTexte=&categorieLien=id
182 Arrêté du 29 octobre 2010 portant abrogation de l’arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l’association dénommée Institut supérieur des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086772&dateTexte=&categorieLien=id
183 Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086776&dateTexte=&categorieLien=id
184 Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086797&dateTexte=&categorieLien=id
185 Arrêté du 3 novembre 2010 fixant la liste des directions des services fiscaux et des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en oeuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086817&dateTexte=&categorieLien=id
186 Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086833&dateTexte=&categorieLien=id
187 Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086851&dateTexte=&categorieLien=id
188 Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086866&dateTexte=&categorieLien=id
189 Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086880&dateTexte=&categorieLien=id
190 Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances de l’Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086892&dateTexte=&categorieLien=id
191 Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances de l’Etat auprès des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086903&dateTexte=&categorieLien=id
192 Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d’avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086913&dateTexte=&categorieLien=id
193 Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d’avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086934&dateTexte=&categorieLien=id
194 Arrêté du 10 novembre 2010 désignant les services et organismes habilités à mettre en oeuvre la procédure prévue à l’article L. 158 A du livre des procédures fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086954&dateTexte=&categorieLien=id
195 Arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement public du musée national Picasso – Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086959&dateTexte=&categorieLien=id
196 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif aux régimes suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée prévus à l’article 277 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
197 Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l’article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086995&dateTexte=&categorieLien=id
198 Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087005&dateTexte=&categorieLien=id
199 Décret n° 2010-1417 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d’aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087021&dateTexte=&categorieLien=id
200 Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087035&dateTexte=&categorieLien=id
201 Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre de la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087042&dateTexte=&categorieLien=id
202 Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087046&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
204 Arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
205 Arrêté du 21 octobre 2010 portant promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087094&dateTexte=&categorieLien=id
206 Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087096&dateTexte=&categorieLien=id
207 Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087098&dateTexte=&categorieLien=id
208 Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière du département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087100&dateTexte=&categorieLien=id
209 Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087102&dateTexte=&categorieLien=id
210 Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087104&dateTexte=&categorieLien=id
211 Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087106&dateTexte=&categorieLien=id
212 Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087108&dateTexte=&categorieLien=id
213 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087110&dateTexte=&categorieLien=id
214 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087112&dateTexte=&categorieLien=id
215 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087114&dateTexte=&categorieLien=id
216 Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087116&dateTexte=&categorieLien=id
217 Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087118&dateTexte=&categorieLien=id
218 Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
220 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087123&dateTexte=&categorieLien=id
221 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087125&dateTexte=&categorieLien=id
222 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087127&dateTexte=&categorieLien=id
223 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature) – Mme NIKOLIC (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087130&dateTexte=&categorieLien=id
224 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087132&dateTexte=&categorieLien=id
225 Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087134&dateTexte=&categorieLien=id
226 Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 743-173 du code de commerce et rectifiant une erreur matérielle y figurant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087136&dateTexte=&categorieLien=id
227 Arrêté du 3 novembre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023087138&dateTexte=&categorieLien=id
228 Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une n
