DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
3 Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023008918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2010-1324 du 5 novembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
5 Décret du 5 novembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009040&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 octobre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 245 Fontevraud dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009081&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 octobre 2010 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 507 Radon dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
8 Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
9 Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 relatif au montant du plafond de cotisations de sécurité sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
10 Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d’agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009118&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en oeuvre du régime d’aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009143&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009156&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009158&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
14 Décret du 6 novembre 2010 relatif à la nomination de personnalités qualifiées au conseil du Centre d’études prospectives et d’informations internationales
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15 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009181&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009183&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009185&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 novembre 2010 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret du 5 novembre 2010 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. Vernhes (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 Décret du 5 novembre 2010 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Sueur (Rémy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009193&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination du commissaire à l’aménagement du Massif central
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009196&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
22 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 4 novembre 2010
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
34 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
35 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009209&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
37 Avis relatif à la modification des dates limites d’inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole, de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole et pour l’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023009214&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
38 Résultats du Loto Foot 7 n° 102 et 15 n° 63
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39 Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 novembre 2010
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