MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022964903&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 octobre 2010 fixant la liste des unités territoriales de l’établissement public Météo-France restructurées jusqu’en 2012 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022964917&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 octobre 2010 instaurant des mesures conservatoires pour l’attribution des créneaux horaires sur l’aéroport de Nice – Côte d’Azur à l’occasion du sommet du G8 de juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022964923&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 22 septembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022964928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiées d’aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l’application des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022964960&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-1277 du 27 octobre 2010 relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965020&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965067&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965085&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2010-1279 du 22 octobre 2010 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Paris le 17 septembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965122&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2010-1280 du 22 octobre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l’économie fondé sur l’innovation, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965131&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-1281 du 22 octobre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la réunion internationale d’experts de haut niveau sur le tourisme durable pour le développement dans les pays les moins avancés (PMA) (ensemble une annexe), signé à Genève le 23 juin 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965137&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 octobre 2010 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965143&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d’entrée en fonction des chambres de métiers et de l’artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965149&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 octobre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965155&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 octobre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965157&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 octobre 2010 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret du 26 octobre 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965162&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 26 octobre 2010 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965164&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965166&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d’un comité technique paritaire au sein de la préfecture d’Ile-de-France, préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965168&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret du 26 octobre 2010 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l’étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l’île du Levant-Avis, du cap Bénat à l’île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l’île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965187&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 26 octobre 2010 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965191&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l’accès à l’emploi d’inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965193&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965224&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965242&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965250&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 octobre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
33 Arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965260&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 octobre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965283&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 26 octobre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965300&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et à l’extension d’un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965308&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 octobre 2010 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965334&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965338&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965340&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya – M. de Montaigne de Poncins (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965345&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 22 octobre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname – M. Godeau (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 20 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965352&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite d’un préfet – M. GEHIN (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965357&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 octobre 2010 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
50 Arrêté du 7 octobre 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965366&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 11 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965368&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965370&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
54 Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination (sous-régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
56 Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965382&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965387&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965396&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965400&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965403&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement, conclu le 8 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965406&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord sur les risques psychosociaux dans l’économie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965411&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension de l’accord du 18 janvier 2010 portant création d’un régime de prévoyance collective dans la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965414&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965418&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965423&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965433&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
68 Délibération n° 2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en oeuvre par le ministère du budget et le ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFiP) vers l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (demande d’avis n° 714281-V12)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965438&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio chrétiennes en France – Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965453&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultat de délibération relatif au changement de nom d’un service de radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965458&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen et valables jusqu’au 27 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965460&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
72 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 22 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965464&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
82 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965470&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965475&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965478&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965481&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965484&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965487&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965490&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965493&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965496&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965499&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965502&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965505&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965508&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965511&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965514&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965517&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965520&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965523&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965528&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965532&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
103 Avis de vacance d’emploi de directeur des affaires culturelles (région Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965540&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance de l’emploi de directeur des affaires culturelles (région Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965543&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emploi de directeur des affaires culturelles (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965546&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’emploi de directeur des affaires culturelles (région Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESOUTRE-MER
107 Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965553&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
108 Avis relatif à un arrêté du 9 septembre 2010 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
109 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965565&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
112 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965570&dateTexte=&categorieLien=id
113 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022965573&dateTexte=&categorieLien=id
