2 Décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927432&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 septembre 2010 fixant le montant de la bourse de recherche attribuée aux élèves chercheurs du groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927510&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l’accès au corps de contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927527&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927534&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
11 Arrêté du 23 avril 2010 agréant pour cinq ans l’antenne médicale de prévention du dopage de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927546&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927553&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927557&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927561&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927566&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927571&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique SYNVISC de la société GENZYME SAS inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927576&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications des références de la prothèse totale de cheville SALTO de la société TORNIER SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927584&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l’inscription de l’aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales (ADDFMS) pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927591&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination de l’orthèse d’avancée mandibulaire ORM des laboratoires NARVAL inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927598&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME de la société COLLIN inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927605&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications des conditions d’inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927615&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l’inscription de l’adaptateur de rotation 4R57=ST de la société OTTO BOCK au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927623&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927630&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927637&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927645&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927652&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant la durée de prescription des médicaments contenant du clonazépam administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927660&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927664&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927672&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927680&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927688&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927699&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927710&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927718&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 11 octobre 2010 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927728&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 18 octobre 2010 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. LAMBERT (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927735&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (Cour des comptes) – M. AZERAD (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927739&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. ROGUEZ (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927745&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 18 octobre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DIRINGER (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927747&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 octobre 2010 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927749&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
43 Arrêté du 6 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927754&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927759&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 octobre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927761&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 octobre 2010 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927763&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927765&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927767&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927769&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927771&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927773&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 octobre 2010 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927775&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927777&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927779&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927781&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 octobre 2010 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927783&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927785&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927787&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927789&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927791&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927793&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927795&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927797&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 octobre 2010 portant transfert de deux offices d’huissier de justice et agrément d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927799&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927801&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
68 Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
69 Arrêté du 14 juin 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927810&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 11 octobre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927815&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927817&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Décret du 18 octobre 2010 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927823&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 18 octobre 2010 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927840&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927844&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927846&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927848&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 15 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927851&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 15 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927853&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927857&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
82 Décision n° 2010-55 QPC du 18 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927861&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927873&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927891&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-58 QPC du 18 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927912&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
86 Décision du 13 septembre 2010 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927925&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
87 Délibération du 7 octobre 2010 portant décision relative aux règles d’allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos Cavaou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927928&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
88 Décision n° 2010-111 du 7 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927936&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
98 Avis de vacance d’emplois de directeurs interrégionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
99 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
100 Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927963&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927969&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
103 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927974&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927976&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927978&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927981&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927984&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927986&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927988&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927990&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927992&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au prix de cession HT et au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927995&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022927997&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928000&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928002&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928005&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928007&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928009&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928012&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928014&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928016&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928021&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928023&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928026&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du Loto Foot 7 n° 94
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022928029&dateTexte=&categorieLien=id