2 Convention du 13 octobre 2010 entre l’Etat et OSEO Innovation relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022916977&dateTexte=&categorieLien=id
3 Convention du 13 octobre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d’innovation »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022916992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », attribué à la société Celtique Energie Ltd (Pyrénées-Atlantiques et Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917017&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917020&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917022&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interrégionales de la mer du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2010-1209 du 13 octobre 2010 portant publication de la convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l’agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917040&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2010-1210 du 13 octobre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Saint-Marin le 22 septembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2010-1211 du 14 octobre 2010 modifiant l’article R. 518-4 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917069&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917090&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 octobre 2010 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
16 Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2009 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
17 Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l’autorisation d’exercice des professions médicales et pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917129&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l’article R. 6152-545 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917162&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 5 octobre 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Rapport relatif au décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917175&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2010-1213 du 13 octobre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917192&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917199&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917203&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917207&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 octobre 2010 fixant en 2010 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 5 octobre 2010 portant modification de l’arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917215&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
28 Arrêté du 7 octobre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917245&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917256&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917258&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917260&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917262&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. Menguy (Yvon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
34 Arrêté du 4 octobre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917267&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Décret du 13 octobre 2010 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917272&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 octobre 2010 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917274&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
38 Arrêté du 5 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917277&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
40 Décret du 13 octobre 2010 portant intégration (administration préfectorale) – M. Idier (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917282&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 juillet 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917284&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917289&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 13 octobre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
47 Décret du 13 octobre 2010 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917303&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 6 octobre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917307&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917315&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique (n° 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917323&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 octobre 2010 portant élargissement d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917329&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917334&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917338&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917345&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917350&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917354&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917357&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917361&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Guyane) de la coiffure et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917365&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
61 Décision n° 2010-220 L du 14 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917369&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2010-52 QPC du 14 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917380&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2010-53 QPC du 14 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917388&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917402&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917412&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
66 Décision n° 2010-705 du 27 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917417&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2010-706 du 14 septembre 2010 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917421&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917427&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-708 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917434&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 relative à la reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917440&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917446&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917471&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917485&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
74 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917488&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917491&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917494&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917497&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917500&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917503&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917506&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917509&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917512&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917515&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917518&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917521&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917524&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917527&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d’une institution de prévoyance et d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917530&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917533&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917535&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917537&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917539&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
93 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 23 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917542&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
106 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers en région Centre – Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917548&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
108 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917553&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917556&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917559&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917562&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917565&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917568&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917571&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917574&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917578&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917583&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917587&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
120 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917594&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917596&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917600&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis fixant, au titre de l’année 2010, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
124 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917610&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
125 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917618&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917620&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917622&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du Loto Foot 7 n° 93 et 15 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
130 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917629&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917632&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022917635&dateTexte=&categorieLien=id
