Depuis 1999 au service des élus de CE
Pour exercer ses attributions économiques et sociales, le CE bénéficie de moyens matériels que l’employeur met à sa disposition. Pris en charge directement par l’entreprise, …
ils se distinguent des moyens s’imputant sur le budget de fonctionnement du comité. Voyons à quoi le CE peut prétendre.
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MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 2...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE 2 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature...
