COMITE D'ENTREPRISE

Demande copie de la comptabilité du Comité d'Entreprise

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise, et souhaitez obtenir des informations sur la gestion des activités sociales et culturelles. Sachez que dès lors que le CE tient les documents comptables relatifs à cette gestion à votre disposition et que vous pouvez librement les consulter, vous n’êtes pas fondé à en solliciter une copie auprès du CE.
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