DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Convention du 6 octobre 2010 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « réseaux électriques intelligents »)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
4 Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’application du droit de l’urbanisme à Mayotte
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5 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
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6 Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
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7 Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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8 Arrêté du 5 octobre 2010 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Deauville (Calvados)
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9 Arrêté du 7 octobre 2010 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des îles de Guadeloupe
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12 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial
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13 Arrêté du 20 septembre 2010 instituant le comité d’attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897139&dateTexte=&categorieLien=id
15 Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative
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16 Décret du 6 octobre 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
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17 Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
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18 Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897203&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 6 octobre 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d’utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897220&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
23 Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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24 Arrêté du 30 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2011
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25 Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897261&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
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27 Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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28 Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897296&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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30 Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
31 Arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
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32 Arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897322&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d’oléagineux
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34 Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
35 Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services déconcentrés et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l’arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 6 octobre 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
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37 Décret du 7 octobre 2010 portant renouvellement des fonctions de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
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38 Décret du 7 octobre 2010 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
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39 Arrêté du 24 septembre 2010 portant radiation (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
40 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne – M. CAFFET (Marc)
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41 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
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42 Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
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44 Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
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45 Arrêté du 27 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897382&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 septembre 2010 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897384&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat du Koweït – Mme Yafi (Nada)
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49 Décret du 6 octobre 2010 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
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50 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
51 Arrêté du 15 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
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52 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
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53 Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
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INDUSTRIE
88 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes – M. HERRAULT (Christian)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
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55 Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets
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56 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration – M. SAPPIN (Michel)
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57 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) – M. Parant (Hugues)
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58 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet du Var (hors classe) – M. Mourier (Paul)
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59 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) – M. Dassonville (Yves)
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60 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Dupuy (Albert)
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61 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. Chocquet (Christian)
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62 Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
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63 Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la commission consultative d’évaluation des normes
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination aux conseils d’administration des instituts régionaux d’administration
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65 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
66 Décret du 6 octobre 2010 portant intégration des professeurs agrégés et personnel de direction détachés en 2007 dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
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MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Décret du 6 octobre 2010 portant concession de la médaille militaire
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68 Décret du 6 octobre 2010 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897468&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de SNPE – M. Gendry (Antoine)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
70 Arrêté du 24 août 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897477&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897479&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897482&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 octobre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
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75 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897489&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897491&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense – Seine Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897493&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897495&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897497&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897499&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897501&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination d’un ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897503&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
84 Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de FranceAgriMer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897511&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897516&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897518&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897526&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897529&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897532&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897536&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
93 Décision n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897540&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
94 Délibération du 30 septembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897551&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
95 Décision n° 2010-C-30 du 2 juin 2010 approuvant le transfert d’engagements pris par une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897556&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2010-C-31 du 23 juin 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897563&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-C-36 du 8 septembre 2010 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
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98 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une caisse régionale d’assurance mutuelle agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897576&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897579&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897582&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897585&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897588&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897591&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897594&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897597&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897600&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897603&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897606&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897609&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897612&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897615&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897618&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
132 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897624&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
134 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897629&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897634&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897639&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897644&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
138 Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l’obligation de communiquer des informations sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses, en application de l’article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022897651&dateTexte=&categorieLien=id