2 Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893892&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893904&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893918&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893922&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l’exploitation d’un poste de livraison (département de la Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893925&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant la société A2A Trading SRL (ATD) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893927&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893932&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893952&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 septembre 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893969&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant création d’un comité technique paritaire central de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893978&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 septembre 2010 portant création d’une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893988&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022893996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2010-1175 du 5 octobre 2010 relatif à la chambre de commerce et d’industrie de région de Corse et portant dispositions transitoires pour le scrutin organisé en 2010 en vue de l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
15 Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l’Etat soumis au contrôle des caisses primaires d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 2 juillet 2010 portant classement d’un centre de réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
18 Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894070&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH RENU de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894094&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 octobre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 13 septembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances auprès des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894112&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894127&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894133&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894138&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 30 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services culturels et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894144&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894148&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
29 Décret du 5 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse – M. SICHERMAN (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894154&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894156&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894158&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894160&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 septembre 2010 portant titularisation (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
35 Arrêté du 23 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894165&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 septembre 2010 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894167&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 septembre 2010 portant acceptation de démission et désignation d’un président suppléant et d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894172&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894174&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
41 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Décret du 5 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894187&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d’administration du Musée national de la marine – M. Collinet (Pierre-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894189&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du vice-président du conseil d’administration du Musée national de la marine – M. Olson (Terry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894191&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894193&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l’article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894198&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 septembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894208&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
51 Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894212&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2010-43 QPC du 6 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894229&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894242&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894258&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894274&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894279&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894284&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894289&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894294&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894299&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894304&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894309&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894314&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894319&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894324&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894329&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894334&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894339&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894344&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894349&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894354&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894359&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894362&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894367&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894372&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894375&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de concours externe sur titres d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
94 Avis autorisant, au titre de l’année 2011, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894384&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis autorisant, au titre de l’année 2011, l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894387&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894392&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
97 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894399&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894405&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894411&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
101 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894426&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894432&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022894435&dateTexte=&categorieLien=id