DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 27 septembre 2010 portant création d’une région supérieure d’information de vol et d’une région supérieure de contrôle en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Arrêté du 22 septembre 2010 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886466&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886475&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886482&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 septembre 2010 portant deuxième attribution au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage des recettes de l’année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886489&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 Arrêté du 27 septembre 2010 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
10 Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886510&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886535&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886541&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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14 Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886557&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 septembre 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886568&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d’aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail prévues à l’article L. 5146-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886575&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 septembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886590&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + sur mesure et à la modification du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2009 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886608&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886613&dateTexte=&categorieLien=id
21 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886626&dateTexte=&categorieLien=id
22 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886636&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886639&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886641&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
27 Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
28 Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 27 septembre 2010 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886652&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 septembre 2010 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public JEM Normandie 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886654&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
32 Arrêté du 14 juin 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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33 Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
35 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
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36 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886670&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886672&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886674&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886676&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
41 Arrêté du 22 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886681&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886683&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886685&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Décret du 1er octobre 2010 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886690&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
47 Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886695&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Arrêté du 27 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886700&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
49 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886709&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886712&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Avis de concours pour l’accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat au titre de l’année 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
63 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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64 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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65 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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66 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886732&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886737&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886742&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886747&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886752&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886757&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
72 Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Avis de retrait d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
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74 Avis de suspension d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886772&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886775&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
77 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886780&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886782&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats du Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886785&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022886788&dateTexte=&categorieLien=id
