> Les informations CE > 2010 > septembre

Mois : septembre 2010

08 SEP

De l'art et la manière d'optimiser les activités sociales et culturelles d'un CE

Dotations financières en baisse, obligation de créer du lien et problématiques électorales constituent un cocktail explosif pour les membres du CE, lorsqu’il s’agit de proposer des activités sociales et culturelles. Les élus de comités d’entreprise sont de plus en plus multitâches depuis la loi Auroux. Interpellés sur la gestion de l’entreprise, les conditions de travail, la formation, ils se doivent aussi d’organiser des activités sociales et culturelles.
Suite de l’article sur lenouveleconomiste.fr

08 SEP

JORF n°0208 du 8 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022796257&dateTexte=&categorieLien=id

07 SEP

Licenciement pour faute grave et utilisation perso du matériel de l'entreprise

L’utilisation personnelle par le salarié, pendant ses heures de service, du matériel informatique de l’entreprise justifie son licenciement pour faute grave.
Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu’agent conducteur de chien de défense par une société de sécurité, a été licencié pour faute grave.

Son employeur lui reprochait d’avoir utilisé le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles, et d’avoir provoqué une panne informatique.

Le salarié conteste la faute grave qui lui est reprochée, et saisit le juge afin de contester son licenciement.

La suite de l’article sur juritravail.com

07 SEP

JORF n°0207 du 7 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022793977&dateTexte=&categorieLien=id

06 SEP

Les propositions chocs de l'Institut Montaigne

« La situation de monopole de l’emploi par une seule génération n’est plus tenable », prévient l’Institut Montaigne. Pour des raisons démographiques : la part des 25-54 ans ne représentera plus que 37 % de la population d’ici à quinze ans. Pour des raisons économiques ensuite : si rien ne change, le taux d’emploi national chuterait de 52 % de la population à environ 45 % d’ici à 2025, menaçant la croissance. L’Institut émet 15 propositions, certaines s’inspirant des pays nordiques. Tour d’horizon.
Suite de l’article sur lesechos.fr

06 SEP

JORF n°0206 du 5 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d’exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788736&dateTexte=&categorieLien=id

06 SEP

JORF n°0205 du 4 septembre 2010

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788092&dateTexte=&categorieLien=id

03 SEP

Licenciement économique : contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de votre activité, vous envisagez de recourir au licenciement pour motif économique. Mais ce dernier est très encadré ! Sachez que vous devez préciser au sein du plan de sauvegarde de l’emploi, l’ensemble des postes disponibles pour un reclassement, même ceux basés à l’étranger.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr

Pin It on Pinterest