Depuis 1999 au service des élus de CE
Le respect par un salarié d’une simple consigne de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessite aucune formation préalable.
Dans une affaire, une salariée engagée en tant que chef d’équipe, a été licenciée pour faute grave.
Son employeur lui reprochait, d’avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l’entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
1 Arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022823002&dateTexte=&categorieLien=id
Alors même que la réforme des retraites vient d’être votée à la majorité absolue, un amendement semble être passé à la trappe. Le gouvernement propose un amendement n°730, entraînant la suppression de la médecine du travail.
Cet amendement serait une reprise d’un projet du MEDEF, initialement refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.
Suite de l’article sur gazetteinfo.fr
Sachez que votre entreprise n’est pas un organisme financier. Accorder un prêt à un salarié n’est pas interdit, mais doit rester exceptionnel.
Oui, vous pouvez prêter de l’argent à un salarié mais attention ne tombez pas dans le piège, le prêt financier n’est ni un acompte, ni une avance sur salaire. Il répond à des règles bien particulières.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
L’élaboration conjointe de l’ordre du jour reste la règle et l’employeur qui entend y inscrire une consultation obligatoire doit la soumettre préalablement au secrétaire du comité d’entreprise.
Suite de l’article sur netpme.fr
Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner le salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. Une fraude à la loi peut-elle être constitutive d’un comportement fautif ? Attention, ce n’est pas toujours le cas
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des services du Premier ministre au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820602&dateTexte=&categorieLien=id
Les comités d’entreprise étoffent leur offre pour founir plus de bien-être aux salariés. Trois exemples d’initiatives originales.
> Un dépôt de pressing chez SODEXO :
Chaque mardi et vendredi, c’est désormais service pressing chez Sodexo. Les 750 salariés qui travaillent au siège social du géant mondial de la restauration collective à Guyancourt (Yvelines) assistent à un drôle de ballet : une navette apporte et remporte des paniers à linge entreposés dans les locaux du comité d’entreprise.
Suite de l’article sur leparisien.fr
Billetterie, voyages, loisirs, restauration collective, protection sociale et services financiers
Depuis leur création, les comités d’entreprise n’arrêtent pas d’étoffer leur offre pour fournir plus de bien-être aux salariés.
Au commencement étaient les comités « patates » parce qu’en 1946, le premier rôle des comités d’entreprise était de distribuer, à prix subventionnés, des pommes de terre aux salariés
Suite de l’article sur leparisien.fr
D’après les Echos, le gouvernement de François Fillon réfléchirait actuellement à l’éventualité d’une taxe perçue sur les indemnités de rupture des contrats de travail. De niches fiscales rabotées en niches sociales supprimées, l’Etat souhaite récupérer 10 milliards d’euros d’économie pour renflouer ses caisses en 2011.
Suite de l’article sur micro-entreprise.info
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 septembre 2010 fixant la date de l’élection aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Centre d’analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818482&dateTexte=&categorieLien=id
Le licenciement d’un salarié, motivé par le comportement de son conjoint doit être annulé pour discrimination fondée sur la situation familiale du salarié.
Dans une affaire, un responsable informatique, a été licencié pour faute grave.
Il était reproché au salarié, malgré sa présence, de ne pas avoir empêché sa conjointe, directrice d’agence dans la même entreprise, d’interpeller vivement leur employeur.
Le salarié estime que son licenciement est caractéristique d’une discrimination à son égard, en raison de sa situation familiale.
Il saisit le juge afin que son licenciement pour faute grave soit annulé.