2 Décret n° 2010-1122 du 23 septembre 2010 relatif aux formes et aux conditions de publicité de la déclaration mentionnée à l’article L. 111-8 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851256&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « initiatives d’excellence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851260&dateTexte=&categorieLien=id
4 Convention du 22 septembre 2010 entre l’Etat et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l’industrie ― mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851265&dateTexte=&categorieLien=id
5 Convention du 23 septembre 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « initiatives d’excellence »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851283&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 20 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2011 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851310&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
10 Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
11 Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d’autorisation d’exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851346&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851352&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851356&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l’examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l’exercice en France de la profession de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851358&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l’examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
16 Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851383&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad – M. Reveyrand-de Menthon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851398&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie – M. Vandoorne (Pierre-Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
21 Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Décret du 24 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851411&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Grégorio (Pierre-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851413&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Vitali (Daniele)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851415&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Dupin (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851417&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Franc (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851419&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Villedieu (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851424&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851426&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
31 Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851429&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
32 Liste des opérations de jeux ou paris en ligne agréés au 23 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851434&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
43 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851440&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
44 Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d’effort de pêche pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022851456&dateTexte=&categorieLien=id
