2 Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845624&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l’agrément prévu au X de l’article 199 septvicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845633&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845656&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SA Suez Energies Services-COFELY à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845663&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 septembre 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d’exploitation de transporteur aérien de la société Strategic Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845665&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs et son suppléant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845670&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l’instruction des demandes de l’agrément prévu au X de l’article 199 septvicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 7 septembre 2010 pris pour l’application des articles 28-2 et R. 15-33-29-7 du code de procédure pénale relatifs aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à l’exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845687&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845696&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845704&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 septembre 2010 portant institution d’une sous-régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845727&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845734&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845750&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845877&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845898&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’avis d’attribution des conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845976&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « basson »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845978&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
24 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845998&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
27 Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail au directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846034&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. LECLERCQ (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846045&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. JOUNOT (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846049&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
31 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination de délégués ministériels de la zone de défense de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846060&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 septembre 2010 portant retrait d’un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846062&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846067&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 juin 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846069&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846071&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Arménie – M. Reynaud (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846076&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala – M. Bastelica (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846079&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark – Mme Bujon-Barré (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846082&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. BUR (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846088&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines) – M. BIVAS (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846091&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 22 septembre 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846093&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846095&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
47 Décret du 22 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846100&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 mai 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846102&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 juillet 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846104&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 6 septembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Messonnier (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846110&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Marcellini (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846112&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Décret du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846122&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
57 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846132&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 17 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846134&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 17 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846139&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
61 Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – M. Lucas (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846142&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2010-656 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846151&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
72 Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communications et de routage réseau à temps plein au centre technique de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846160&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
73 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846167&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
74 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846173&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
76 Résultats des tirages du Keno du mardi 21 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022846178&dateTexte=&categorieLien=id