MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
2 Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2010-1107 du 21 septembre 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SNPE et de ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842599&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842604&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842630&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 septembre 2010 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur, des collectivités territoriales et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842637&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialités « musique » et « danse », disciplines « instruments anciens », « danse classique » et « danse jazz » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842645&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842647&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant l’échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l’article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842649&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale et services déconcentrés – Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842654&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale et services déconcentrés – Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842656&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (administration centrale et services déconcentrés – Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842658&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842661&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 20 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d’enseignement participant à l’expérimentation du livret de compétences prévu par l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842690&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842736&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 16 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842794&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842797&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
23 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842803&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
25 Décret du 21 septembre 2010 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842809&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 septembre 2010 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842811&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 septembre 2010 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842813&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
28 Arrêté du 31 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842816&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 septembre 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842818&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842820&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 septembre 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842822&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
33 Arrêté du 1er septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842827&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Décret du 21 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Décret du 22 septembre 2010 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – M. Bonaccorsi (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
37 Arrêté du 20 septembre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842840&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842843&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
39 Décision n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842846&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842868&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842885&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842899&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
43 Décision n° 2010-C-32 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de retraite supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842917&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
55 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une agence régionale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842926&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842929&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842936&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats du tirage du Loto du lundi 20 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022842939&dateTexte=&categorieLien=id