MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839113&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839131&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839137&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839143&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 causse de Blandas (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839151&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839156&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839161&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2010-1098 du 17 septembre 2010 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l’exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839189&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-1099 du 17 septembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l’échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839195&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l’arrêté du 30 mai 2002 relatif à l’institution des régies d’avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839201&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839217&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-1101 du 20 septembre 2010 pris pour l’application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d’investissement à capital fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839231&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 août 2010 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839235&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d’inscription pour les recrutements d’élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839238&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839249&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l’artisanat et aux chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839264&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 20 septembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839288&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 20 septembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839291&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 août 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839294&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839296&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d’ensembles instrumentaux » et « chef de choeur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839298&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839300&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839302&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839307&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les exclusivités au bénéfice de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police créée par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839312&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839325&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839348&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839362&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839379&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
38 Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839403&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839415&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839421&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839423&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839425&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 2122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839427&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 31 août 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l’article D. 337-53 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839446&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839455&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 9 septembre 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839467&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839469&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 juin 1995 relatif à l’examen de qualification professionnelle et au certificat d’aptitude organisés en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
51 Arrêté du 1er septembre 2010 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SOLIDARITES ACTIVES
52 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l’engagement de service civique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839493&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
53 Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839504&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839506&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839508&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839510&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839512&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839514&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
61 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839520&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Décret du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var – Mme GADOU (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839525&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Briançon – M. BENTALEB (Imed)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839527&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – M. NORMAND (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839529&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche – M. LEMAIRE (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839531&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 17 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839533&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 21 septembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité privée – M. BLANCHOU (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839535&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
70 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839540&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839542&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839544&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839546&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839548&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 12 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839550&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 17 août 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839552&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 septembre 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839554&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
78 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination du directeur de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839559&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
79 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un accord départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839563&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839569&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre (n° 9361)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839575&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9622)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839581&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839587&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839593&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d’un accord départemental relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839599&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Avenant n° 5 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel agissant au nom de l’Etat, d’une part, et la société NT 1, ci-après dénommée l’éditeur, d’autre part, concernant le service de télévision NT 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839606&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
87 Décision n° 2010-447 du 20 avril 2010 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839637&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-0806 du 22 juillet 2010 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les pratiques d’exclusion d’appels téléphoniques vers certains numéros du plan national de numérotation des offres d’abondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839646&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
89 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839649&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839652&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839655&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839658&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839661&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
103 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839667&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
104 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
106 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l’équipe de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839685&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839687&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du tirage du Loto du samedi 18 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839689&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839692&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats du Loto Foot 7 n° 85 et 15 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022839696&dateTexte=&categorieLien=id
