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Le respect par un salarié d’une simple consigne de sécurité figurant au règlement intérieur ne nécessite aucune formation préalable.
Dans une affaire, une salariée engagée en tant que chef d’équipe, a été licenciée pour faute grave.
Son employeur lui reprochait, d’avoir manqué aux dispositions du règlement intérieur dans l’entreprise, notamment en omettant de porter des gilets de sécurité de haute visibilité.
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MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant...
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