MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818485&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818562&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818578&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décret n° 2010-1077 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Bourgoin-Jallieu et Vienne et fixant le siège et le ressort du tribunal de grande instance de Villefontaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818599&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-1078 du 13 septembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants de Bourgoin-Jallieu, Guingamp et Villefontaine et modifiant le siège et le ressort du tribunal de l’application des peines de Moulins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818621&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Arrêté du 1er septembre 2010 portant suppression d’une école primaire et d’une école élémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 Arrêté du 31 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818670&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d’application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l’environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
14 Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818712&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l’évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818715&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif au renouvellement d’inscription de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818724&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l’ajout de références à l’endoprothèse auto-extensible XPERT de la société ABBOTT France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818731&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818738&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818746&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la modification des références de certains accessoires des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818756&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à l’inscription des processeurs SAPHYR CX et SAPHYR SP pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral de la société NEURELEC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818769&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 septembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818777&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818787&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818794&dateTexte=&categorieLien=id
25 Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818802&dateTexte=&categorieLien=id
26 Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux par les caisses primaires d’assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 31 août 2010 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l’Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d’abonnement et de la redevance d’utilisation pour la rémunération des services rendus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818829&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien-conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l’inspection générale des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818850&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818866&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination au Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
33 Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Arrêté du 11 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Décret du 13 septembre 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818880&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination en qualité de délégué départemental de l’action sociale et de régisseur d’avances du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818882&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818884&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
49 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818915&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
38 Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818891&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
42 Arrêté du 3 septembre 2010 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818899&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818901&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818906&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818908&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818910&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination à la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818912&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818921&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818929&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818935&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818941&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l’autoroute A28
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818948&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l’autoroute A85
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818961&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l’autoroute A89
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818974&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d’information radio autoroutière) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022818987&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2009-1008 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A11, A28 et A85
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819000&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2009-1009 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A10, A20, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A87 et A89
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819013&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l’autoroute A8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819026&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2010-668 du 22 juin 2010 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A51 et A57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819039&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
64 Décision n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819053&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
77 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819062&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
78 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819067&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
79 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de pignons de pins en application de l’article L. 221-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819074&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819076&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819078&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des greffons vasculaires inscrits à la section 3, chapitre 3, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819080&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limite de ventes des allogreffes vasculaires inscrites à la section 3, chapitre 3, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819084&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
86 Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819089&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats du tirage du Loto du samedi 11 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819093&dateTexte=&categorieLien=id
88 Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022819096&dateTexte=&categorieLien=id
