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Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises est arrivé en débat à l’Assemblée nationale hier, amputé de son article 6 qui instituait un droit de représentation syndicale par la création de commissions paritaires.
Suite de l’article sur humanite.fr
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450927&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447065&dateTexte=&categorieLien=id
REVOILÀ LA 3è FORCE SYNDICALE ! Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC, a proposé ce mardi au comité directeur de la centrale des cadres de créer une nouvelle confédération syndicale en janvier 2011. L’objectif ? « Capitaliser deux ans d’ancienneté pour être considérés comme représentatifs au 1er janvier 2013 », au moment de l’application de la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008.
Suite de l’article sur blog.lefigaro.fr
Suivre une formation pour l’exercice de son mandat ne doit pas causer de perte de salaire. À l’inverse, la formation ne peut pas non plus être une source de revenus supplémentaire pour l’élu. L’employeur n’est donc pas tenu de rémunérer les heures de formation qui excèdent la durée de travail prévue par le contrat.
Suite de l’article sur lentreprise.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l’adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022443367&dateTexte=&categorieLien=id
Depuis jeudi 1er juillet 2010, l’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) modifie le montant de certaines des aides qu’elle attribue aux salariés handicapés lors de leur embauche.
La Cour de cassation a été saisie par un tribunal d’instance d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la règle qui subordonne la représentativité syndicale à une audience électorale d’au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires du comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2122-1).
Suite de l’article sur representantsdupersonnel.grouperf.com
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436524&dateTexte=&categorieLien=id
LOIS
2 LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=&categorieLien=id
L’employeur qui, en licenciant un salarié pour motif économique a limité sa recherche de reclassement au périmètre de l’entreprise, a bien respecté son obligation de reclassement dès lors que l’intégration de celle-ci dans un groupe n’est qu’au stade de projet à la date du licenciement.
Suite de l’article sur netpme.fr
Vous devez désormais informer et consulter votre comité d’entreprise (CE) sur l’attribution d’aides publiques. Le contenu du rapport annuel est complété en conséquence.
Suite de l’article sur editions-tissot.fr
La faible part obtenue par l’Apec dans l’appel d’offres sur l’aide au reclassement de cadres au chômage fait des vagues en interne. Sodie emploi estime que Pôle emploi « serait bien inspiré (
) d’annuler purement et simplement » cet appel d’offres.
Suite de l’article sur lesechos.fr