DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
6 Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
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7 Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier
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8 Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l’association Foncière Logement
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9 Arrêté du 19 juillet 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et fixant le nombre de places offertes
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10 Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
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11 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
12 Arrêté du 19 juillet 2010 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes
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13 Arrêté du 20 juillet 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 9 juillet 2010 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par la fondation Etablissement scolaire d’enseignement franco-japonais Tokyo (Japon)
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15 Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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16 Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522231&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion – management des systèmes d’information »
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18 Arrêté du 26 juillet 2010 portant homologation du règlement n° 2010-01 de l’Autorité des normes comptables
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l’acquisition et au renouvellement des effets d’habillement et d’équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
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20 Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au carnet et à l’allocation d’habillement versés aux militaires de la gendarmerie nationale
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21 Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de l’indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 Arrêté du 8 juillet 2010 portant changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité
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23 Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
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MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
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26 Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522360&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 juillet 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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28 Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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30 Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d’un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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31 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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32 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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33 Arrêté du 20 juillet 2010 portant additif n° 90 à la Pharmacopée
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 26 juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
36 Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 20 juillet 2010 retirant l’honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 26 juillet 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Décret du 27 juillet 2010 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l’alimentation et l’agriculture dont le siège est à Rome – Mme Quincy (Bérengère)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
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41 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)
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42 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination à la commission d’accueil des ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique
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MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Décret du 26 juillet 2010 portant affectation d’officiers généraux
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45 Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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46 Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
47 Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en fonctions (agents comptables)
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48 Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522483&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 juin 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522485&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 juin 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522487&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
53 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)
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54 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
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55 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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56 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
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57 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’avenants à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
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58 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)
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59 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
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60 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
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61 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
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62 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des sociétés d’assurances et de l’inspection d’assurance (n° 1672 et n° 1679)
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63 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691)
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64 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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65 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
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66 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522596&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522604&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
78 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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79 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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81 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats des tirages du Keno du dimanche 25 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise sur le marché pour les AOP Rivesaltes et Grand Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522633&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’InterLoire portant sur la mise en place de mesures de régulation de mise sur le marché de l’AOC Cabernet d’Anjou et de l’AOC Rosé d’Anjou de la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522639&dateTexte=&categorieLien=id