COMITE D'ENTREPRISE

E-mails pornographiques : réceptionner n'est pas fauter

Le fait de recevoir des emails accompagnés d’images pornographiques
ne suffit pas à caractériser une faute grave du salarié.

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur maritime et aérien avait reçu sur sa messagerie électronique des images à caractère pornographique.

L’employeur l’a licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.

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