2 Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l’Etat exemplaire – rationalisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450930&dateTexte=&categorieLien=id
3 Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l’Etat exemplaire – instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450937&dateTexte=&categorieLien=id
4 Investissements d’avenir, convention « OSEO » Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d’OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
5 Arrêté du 6 juillet 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
6 Décret n° 2010-764 du 7 juillet 2010 relatif au régime indemnitaire des personnes bénéficiant de l’honorariat et apportant leur collaboration aux bureaux d’aide juridictionnelle établis près le Conseil d’Etat et la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450953&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 juillet 2010 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450964&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 30 juin 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves d’examens professionnels d’intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450977&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d’organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d’examens professionnels d’intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451027&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451076&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l’échographie obstétricale et foetale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451201&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 30 juin 2010 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451214&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451216&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451224&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 25 juin 2010 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Arrêté du 21 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451239&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l’arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451244&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées Muscadet, Muscadet – Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451264&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451384&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451435&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Vaccaro-Planchet (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451440&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation des auditeurs de la 63e session nationale « politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011) et portant désignation des auditeurs de la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
30 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) – M. Griveau (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451445&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) – M. Landot (Tristan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451447&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451452&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 7 juillet 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451454&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration du Groupement d’intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451456&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451461&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451463&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) – M. Gossiaux (Pol Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451465&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451467&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451469&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451471&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451473&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l’année 2010 à un tableau d’avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451475&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er juillet 2010 portant attribution de fonctions (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Dole – M. Fournier-Montgieux (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451480&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée – M. Philot (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451482&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée – M. Pesneau (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451484&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron – M. Moniotte (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451486&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris – Mme Villiers-Jacquat (Mélanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451488&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451490&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451492&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451494&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451496&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451498&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451500&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451502&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451504&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451506&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451508&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451510&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451512&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451514&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451519&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 juin 2010 portant rattachement d’un élève de la promotion « Emile Zola » 2008-2010 de l’Ecole nationale d’administration à la promotion « Robert Badinter » 2009-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451521&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451523&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451525&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451527&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451529&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451531&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451533&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bera (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451538&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chevalier (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451540&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Durand (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451542&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fontanet (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451544&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Monteil (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
79 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451549&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451551&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451553&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’économat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451558&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451560&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
86 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation du corps des ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts – M. Grand d’Esnon (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451565&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451567&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451569&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
90 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits – M. Menasseyre (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
91 Arrêté du 28 juin 2010 modifiant un arrêté portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451577&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
92 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 4 juin 2010 sur le différend qui oppose la société JuWi ENR à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451581&dateTexte=&categorieLien=id
93 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Occitans au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451607&dateTexte=&categorieLien=id
94 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451612&dateTexte=&categorieLien=id
95 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies services Lannemezan au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451617&dateTexte=&categorieLien=id
96 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451622&dateTexte=&categorieLien=id
97 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451629&dateTexte=&categorieLien=id
98 Délibération du 4 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451636&dateTexte=&categorieLien=id
99 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451641&dateTexte=&categorieLien=id
100 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2010
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101 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
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102 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2010
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103 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2010
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104 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d’Enerest au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451667&dateTexte=&categorieLien=id
105 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451673&dateTexte=&categorieLien=id
106 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451679&dateTexte=&categorieLien=id
107 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451685&dateTexte=&categorieLien=id
108 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451691&dateTexte=&categorieLien=id
109 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Regiongaz au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451697&dateTexte=&categorieLien=id
110 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451703&dateTexte=&categorieLien=id
111 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451709&dateTexte=&categorieLien=id
112 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Enerest au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451715&dateTexte=&categorieLien=id
113 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Sorégies au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451724&dateTexte=&categorieLien=id
114 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451730&dateTexte=&categorieLien=id
115 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451737&dateTexte=&categorieLien=id
116 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451743&dateTexte=&categorieLien=id
117 Délibération du 24 juin 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451749&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
131 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451759&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
133 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451772&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
136 Avis autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451783&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
138 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451788&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451795&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451801&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451809&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451815&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 6 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451834&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
147 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022451841&dateTexte=&categorieLien=id
