PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 2 juillet 2010 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436739&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 2 juillet 2010 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436742&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 2 juillet 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436744&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 2 juillet 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436747&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 2 juillet 2010 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436749&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret du 2 juillet 2010 portant promotion et nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
9 Décret du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
10 Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national
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11 Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
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12 Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Revermont et gorges de l’Ain (zone spéciale de conservation)
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13 Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
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14 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L’Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d’électricité
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15 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L’Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436788&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436790&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Couveillons à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436792&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Mazeray et de Bignay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436794&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Lamballe à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436796&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Forge à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436798&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Longchamps à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436800&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SARL ALUR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436802&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436804&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de Ballay à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436806&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436808&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant EDP Renewables France à exploiter une installation de production d’électricité
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27 Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436812&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur titres d’inspecteur de l’administration du développement durable du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et fixant le nombre de postes
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29 Arrêté du 28 juin 2010 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (session 2011)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Arrêté du 28 juin 2010 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l’année 2011
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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32 Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436907&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436912&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436917&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436922&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
39 Décision du 20 mai 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
40 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 25 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
42 Arrêté du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Décret du 5 juillet 2010 portant nomination d’un président de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme de BOISDEFFRE (Martine)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
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46 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437051&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
48 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437060&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437062&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437068&dateTexte=&categorieLien=id
53 Liste d’admission au concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2010 (recrutement direct)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437070&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
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55 Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437082&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437090&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437098&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437102&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l’autorisation délivrée à l’association pour le développement des techniques de communication (ADTMC)
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60 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437109&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
75 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437118&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
77 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437121&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 2 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437123&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437126&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022437129&dateTexte=&categorieLien=id
